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Faillite personnelle au Canada : tout savoir avant de décider

La faillite est souvent la solution de dernier recours — mais c'est aussi un outil légal conçu pour donner une seconde chance financière aux personnes qui n'ont pas d'autre option. Voici tout ce que vous devez savoir avant de prendre cette décision.

⚠️ Avant d'envisager la faillite, consultez un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). La consultation initiale est gratuite et obligatoire. Dans 70% des cas, il existe une meilleure alternative (proposition de consommateur, consolidation).

Qu'est-ce que la faillite personnelle ?

La faillite est un processus légal prévu par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada qui vous permet d'être libéré de la plupart de vos dettes en échange de la cession de certains de vos actifs à un syndic.

Le processus de faillite

  1. Consultation avec un SAI (gratuit) — évaluation de votre situation
  2. Dépôt de la cession — protection immédiate contre les créanciers
  3. Cession des actifs non exemptés au syndic
  4. Paiements de surplus de revenu si vos revenus dépassent le seuil
  5. Deux séances de counselling financier obligatoires
  6. Libération — automatique après 9 mois (première faillite, pas de surplus)

Combien ça coûte ?

Actifs protégés — ce que vous gardez

Chaque province définit ses propres exemptions. Au Québec :

ActifProtection
Meubles et effets personnelsJusqu'à 7 000 $
Véhicule (nécessaire au travail)Jusqu'à 10 000 $ de valeur nette
Outils de travailJusqu'à 10 000 $
REER / FERRProtégés (sauf dépôts 12 derniers mois)
Résidence principaleNon protégée si valeur nette > exemptions

Dettes effacées vs dettes non effacées

Effacées par la faillite : cartes de crédit, prêts personnels, marges de crédit, factures médicales, impôts (certains)

Non effacées : pension alimentaire, amendes pénales, prêts étudiants (moins de 7 ans), dettes par fraude, hypothèque (si vous voulez garder la maison)

Impact sur votre crédit

ÉvénementDurée dans le dossier
1re faillite (Équifax)6 ans après libération
1re faillite (TransUnion)6–7 ans après libération
2e faillite14 ans après libération

La vie après la faillite : reconstruction

Après la libération, vous repartez de zéro — mais pas de moins zéro. Voici la trajectoire typique :

💡 Certaines personnes atteignent un score de 700+ en 4–5 ans après une faillite avec une reconstruction disciplinée. Ce n'est pas la fin — c'est un recommencement.

Vie après la faillite : reconstruire étape par étape

La faillite n'est pas une fin — c'est un recommencement avec des règles claires. Voici le calendrier de reconstruction le plus réaliste et actionnable possible, mois par mois, année par année.

Mois 1 à 6 — Obtenir une carte sécurisée immédiatement après la libération

Dès que vous recevez votre libération de faillite, votre première action financière devrait être d'obtenir une carte de crédit sécurisée. Capital One et Home Trust acceptent les personnes récemment libérées de faillite. Déposez 200 à 300 $, utilisez la carte pour l'épicerie ou l'essence, et payez le solde en entier chaque mois. L'horloge de reconstruction commence maintenant — pas dans un an, pas dans six mois. Maintenant.

Mois 6 à 12 — Premier rapport de crédit à vérifier

Après 6 mois, obtenez votre rapport de crédit complet chez Équifax et TransUnion. Vérifiez que la faillite est correctement inscrite avec les bonnes dates. Vérifiez aussi que les comptes inclus dans la faillite sont bien marqués comme tels — et non pas comme "en collection" ou "en souffrance", ce qui serait doublement pénalisant. Contestez toute erreur immédiatement.

An 1 à 2 — Prêt auto devient possible

Avec 12 à 18 mois d'historique positif post-faillite, certains prêteurs auto spécialisés (concessionnaires avec financement maison) accepteront votre dossier, à des taux élevés (12–20%). Si vous avez besoin d'une voiture, c'est possible — mais si vous pouvez attendre, attendez. Chaque mois supplémentaire d'historique positif réduit votre taux.

An 3 — Libération de la faillite : ce que ça change

Pour une première faillite sans surplus de revenu, la libération survient après 9 mois. Mais la note dans votre dossier reste pendant 6 ans après la libération chez Équifax (6–7 ans chez TransUnion). À l'an 3, si vous avez eu une gestion irréprochable depuis la libération, votre score devrait se situer entre 600 et 650, avec accès aux cartes de crédit standard non sécurisées.

An 6 à 7 — La faillite disparaît de votre dossier

C'est le moment que beaucoup attendent. La mention de faillite disparaît des dossiers Équifax et TransUnion. Votre score peut bondir de 50 à 100 points au moment de cette suppression. Des personnes disciplinées atteignent 700+ peu après ce point. L'hypothèque devient réalistement accessible.

Conseils psychologiques et pratiques

Prêt à reconstruire ?

Votre premier outil de reconstruction après la faillite.

Cartes pour reconstruire →
Est-ce que ma faillite sera publiée dans les journaux ?
Au Canada, les faillites personnelles sont inscrites dans le registre public du Bureau du surintendant des faillites (BSF), accessible en ligne. Mais elles ne sont plus publiées dans les journaux comme c'était le cas autrefois. Votre entourage ne le saura pas à moins que vous le lui disiez ou qu'ils fassent une recherche spécifique.
Puis-je faire faillite si je suis travailleur autonome ?
Oui. Les travailleurs autonomes peuvent faire faillite au Canada. Cependant, si votre entreprise a des dettes importantes, la situation peut être plus complexe — un syndic évaluera si une faillite personnelle, commerciale ou une proposition est la meilleure option.
Divulgation : Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité (consultation gratuite).